Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Anaïs HENON (La Ferme des Deux Fontaines), immatriculée en Belgique sous le numéro d'entreprise 0502 732 786, et ses clients pour la vente de produits alimentaires.

2. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le paiement s'effectue comptant à la livraison ou selon les modalités convenues avec le client. Tout retard de paiement entraîne des intérêts de retard conformément à la législation en vigueur.

3. Commandes et Livraison

Les commandes sont enregistrées sous réserve de disponibilité des produits. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Tout retard ou impossibilité de livraison indépendant de notre volonté ne peut engager notre responsabilité.

4. Droit de Rétractation

Conformément à la législation belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables. Pour les autres produits, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

5. Conformité et Garanties

Les produits livrés doivent être conformes à la commande. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après la réception de la commande.

6. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le client ou de force majeure.

7. Protection des Données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

8. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d'accord, les tribunaux belges seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

9. Acceptation des Conditions

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.